Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy
Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
A la suite de la clôture de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17/06/2024 à 8h30 au 18/07/2024 à 11h30, vous pourrez trouver via le lien suivant, dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : www.registre-dematerialise.fr/5403
Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de l’Aménagement - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie de Poisy (75 Route d’Annecy – 74330 Poisy) aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5403).
Parution précédente
Par arrêté n°ARR-2024-17 du 16 mai 2024, Madame la Présidente du Grand Annecy a décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de déclaration emportant mise en compatibilité n° 3 du PLU de Poisy, pour une durée de 32 jours du 17/06/2024 à 8h30 au 18/07/2024 à 11h30.
Vous pourrez trouver ci-après l’arrêté ARR-2024-17 du 16 mai 2024 et l’avis d’enquête publique
- ARR-2024-17 du 16 mai 2024
- Avis d’enquête publique - DPMEC POISY
Une concertation a été mise en place pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Une fois le projet suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation a été intensifiée, pour une période de quatre semaines.
Pendant la durée de la concertation préalable, qui s’est déroulée du 20/11/2023 au 18/12/2023 pour 29 jours, le public a pu consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert, dans les lieux suivants :
- Mairie de Poisy, 75 route d’Annecy - 74330 Poisy
- Siège du Grand Annecy, à la direction de l’Aménagement, 46, avenue des Îles – BP90270 – 74007 Annecy Cedex
Du 20/11/2023 au 18/12/2023, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité n°3 du PLU de Poisy pouvaient être :
- consignées dans les registres de concertation mis à disposition du public à cet effet, dans les lieux désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy – 46 avenue des Iles – BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/4831.
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique a été mis à la disposition du public à la direction de l’aménagement au Grand Annecy,.
Des élus se sont tenus à la disposition du public, en mairie de Poisy - 75 route d’Annecy, 74330 Poisy :
- Le Vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
- Le Vendredi 15 décembre 2023 de 14h00 à 17h00.
A l’issue de la période de concertation, les registres ont été clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant.
Le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera ensuite pour tirer le bilan de la concertation.
Parution initiale
Par arrêtés n° ARR-2022-20 du 23 mars 2022 et n° ARR-2022-32 du 27 avril 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°3 du PLU de Poisy. L’objet de cette DPMEC est la réalisation d’une opération de logements. En effet, la Commune de Poisy, située en cœur d’agglomération, souhaite ouvrir à l’urbanisation le secteur dit Gerbassier, afin de permettre la construction d’environ 350 logements en cœur d’agglomération.
- ARR-2022-20_Prescription DP-MEC PLU Poisy_lieu-dit Gerbassier
- ARR-2022-32_Arrêté rectificatif DPMEC Gerbassier
Par délibération n° DEL-2022-116 du 12 mai 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU de Poisy.
Pendant toute la durée de l’élaboration du projet, le public pourra consulter les arrêtés n° ARR-2022-20 et ARR-2022-32 ainsi que la délibération n° DEL-2022-116 et présenter ses observations et propositions sur un registre papier, dans les lieux suivants :
- Mairie de Poisy, 75 route d’Annecy, 74330 Poisy Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
- Siège du Grand Annecy, 46, avenue des Îles – BP90270 – 74007 Annecy Cedex
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Il sera également possible pour le public de faire connaitre ses observations et propositions, jusqu’à la fin de la concertation, par courrier à l’attention de Mme la Présidente, Grand Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, 74007 Annecy cedex, avec pour objet « DPMEC n°3 du PLU de Poisy ».
De plus, lorsque le projet sera suffisamment avancé pour présenter des éléments au public, la concertation sera intensifiée. En effet, pendant une période de 4 semaines qui sera déterminée selon l’avancement du projet et précisée au public par un avis d’information 15 jours avant, le public pourra consulter en ligne le dossier de DPMEC, sur un site internet dédié, avec un registre dématérialisé. Deux permanences d’élus seront également organisées (les dates et heures seront précisées dans l’avis d’information préalable).
Au-delà de ces engagements qui seront strictement respectés pendant toute la durée de l’élaboration du projet, le Grand Annecy pourra compléter la concertation selon différentes modalités, en fonction de l’évolution du dossier et des propositions du maître d’œuvre.
A l’issue de la période de concertation, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente ou son représentant. Une réunion d’examen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme sera organisée par le Grand Annecy, avec l’Etat, la Commune et les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’Urbanisme, avant la mise à l’enquête publique. Enfin, en amont de l’enquête publique, le Conseil communautaire du Grand Annecy délibérera pour tirer le bilan de la concertation.
- Avis de concertation DPMEC Gerbassier