Vous êtes ici : Accueil > Aménagement > Economie
Economie
Enquête publique sur le projet de RLPI du GRAND ANNECY
Du 17 juin au 17 juillet 2024
L’enquête publique du RLPI du Grand Annecy se déroulera du 17 juin au 17 juillet. Elle doit permettre au public de s’informer et de contribuer au projet.
Publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – Nouvelle règlementation
La loi du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 ont refondu le régime de la publicité extérieure, des enseignes et des pré-enseignes.
Le décret, entré en vigueur le 1er juillet 2012, encadre et précise la mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif majeur est d’améliorer le cadre de vie tout en préservant l’activité économique.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie a réalisé une plaquette présentant les principaux points de la réforme.
Elle vise à informer toute (...)