- Délibération approbation du Grand Annecy du 25/03/2021
- Avis et conclusions du commissaire enquêteur
- Rapport du commissaire-enquêteur
Vous êtes ici : Accueil > Aménagement > Urbanisme > PLU / SCOT / Cadastre > Déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°2 du Plan Local d’Urbanisme
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité N°2 du Plan Local d’Urbanisme
- Publié : 25 septembre 2020
- Mis à jour : 25 mai 2021