La commune de Poisy peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) par voie électronique.
En effet, à cette date, toutes les communes de plus de 3500 habitants, devront disposer d’une téléprocédure spécifique qui leur permettra de recevoir et d’instruire de manière dématérialisée les DAU.
L’envoi en recommandé avec accusé de réception et le dépôt en mairie de dossiers sous format papier resteront toujours possibles pour les pétitionnaires qui le souhaiteraient.
Ce service en ligne (gratuit) permettra notamment aux pétitionnaires de :
- Gagner du temps (au niveau des délais d’envoi des dossiers, des échanges avec le service instructeur),
- Déposer leurs dossiers en ligne à tout moment de la journée,
- Bénéficier d’une assistance en ligne pour éviter les erreurs ou oublis notamment au niveau du formulaire cerfa,
- Bénéficier d’une plus grande transparence sur l’avancement de leurs dossiers,
- Economiser des frais de reprographie et d’affranchissement.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme (notamment déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager) pourront ainsi être déposées en ligne à compter du 1er janvier 2022 sur le portail ci-après : https://pu.rgd.fr/#/074213
Attention : Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail : https://pu.rgd.fr/#/074213 seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Déposer depuis chez vous une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, c’est simple !
Il faut se rendre sur la page : https://pu.rgd.fr/#/074213 (utiliser un navigateur internet récent de type chrome ou edge par exemple). Puis s’identifier ou s’enregistrer (créer un compte) et valider les conditions générales d’utilisation.
Ensuite, il est possible de commencer la constitution d’un dossier (rubrique « nouvelle demande »), qui comprendra 7 étapes :
- Information commune
- Demandeur
- Lieu des travaux
- Type de projet
- Saisie des éléments du dossier
- Pièces jointes
- Récapitulatif.
Puis il n’y a plus qu’à envoyer le dossier (clic en bas à droite de la fenêtre).
Cette saisine peut être interrompue à tout moment et reprise ultérieurement. Dans ce cas, il suffit de se rendre sur l’onglet « accueil » situé en haut à gauche et d’aller sur « Mes demandes ». Cette rubrique permet d’ailleurs de visualiser les demandes en cours de constitution ou déjà déposées auprès de l’administration.
En revenant sur la page d’accueil, vous pouvez également prendre connaissance des informations de la commune (horaires d’ouverture, lien du site internet…) et également des conditions générales d’utilisation (CGU) du service de dépôt des DAU par voie électronique.
Votre compte disposera également d’une messagerie électronique (onglet en haut à droite) et vous pourrez modifier votre profil à tout moment en cliquant sur votre identité en haut à droite.
De plus, vous pouvez vous référer à la note méthodologique ci-après pour vous aider à déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur le portail https://pu.rgd.fr/#/074213 :
- Documentation utilisateur SVE
A noter, qu’à titre dérogatoire et dans l’attente de la prise en charge de certaines formalités par ce téléservice, CERTAINES demandes d’autorisations d’urbanisme pourront être EXCEPTIONNELLEMENT déposées (à compter du 01/01/2022) sur cette adresse mail.
Cela ne concerne que les demandes listées ci-après :
- demande de transfert de permis,
- demande de modificatif de permis,
- demande d’abrogation (de permis ou de déclaration préalable),
- demande de prorogation (de permis ou de déclaration préalable),
- dépôt de Déclaration d’Ouverture de Chantier (relative à un permis),
- et dépôt de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (relative à un permis ou à une déclaration préalable).
Toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme couvertes par la téléprocédure précitée, à savoir :
- DP : Déclaration préalable (Cerfa n°13404*07)
- DPMI : Déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*07)
- DPLOT : Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières (Cerfa n°13702*06)
- PC : Demande de permis de construire (Cerfa n°13409*07)
- PCMI : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13406*07)
- PD : Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*06)
- CUa : Demande de certificat d’urbanisme informatif (Cerfa n°13410*05)
- CUb : Demande de certificat d’urbanisme opérationnel (Cerfa n°13410*05)
- PA : Demande de permis d’aménager (Cerfa n°13409*07)
- DIA : Déclaration d’intention d’aliéner (Cerfa n°10072*02)
(Nota : les numéros de cerfa peuvent changer, ceux indiqués ci-dessus correspondent à ceux en vigueur le 07 septembre 2021)
ne pourront donc être déposées de manière dématérialisée que par la téléprocédure disponible à l’adresse URL suivante : https://pu.rgd.fr/#/074213. Toutes les autres voies dématérialisées pour ce type de demandes seront nulles et non avenues.
En cas de dépôt d’une demande de transfert de permis, d’une demande de modificatif de permis, d’une demande d’abrogation (de permis ou de déclaration préalable), d’une demande de prorogation (de permis ou de déclaration préalable), de Déclaration d’Ouverture de Chantier (relative à un permis) ou de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (relative à un permis ou à une déclaration préalable) sur cette adresse électronique, l’usager devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation (CGU) applicables à ce service, en se référant au document ci-après.
- Conditions Générales d’Utilisation - SVE
Il s’agit des mêmes CGU applicables à la téléprocédure précitée, à l’exception de quelques spécificités qui sont les suivantes :
- l’envoi doit se faire par lettre recommandée électronique (l’usager n’aura pas en retour d’Accusé d’Enregistrement Electronique, mais seulement un accusé de réception électronique),
- l’ensemble des pièces jointes au mail ne pourront excéder une taille de 50Mo (en cas de dépôt électronique d‘un dossier présentant une taille supérieure, l’usager devra prendre contact au préalable avec le service urbanisme, dont les coordonnées sont indiquées dans les CGU),
- il n’est pas nécessaire de créer de compte utilisateur,
- il n’y a pas de formulaire en ligne à compléter, l’usager devra remplir un dossier de cerfa au préalable et le joindre à son mail avec les autres pièces éventuellement à joindre à sa demande,
- l’usager recevra (notamment pour les demandes de transfert et de modificatif de permis), un récépissé de dépôt de sa demande par e-mail (ou par courrier à l’adresse indiquée dans le cerfa) dans un délai de 10 jours.
Pour tout renseignement concernant le dépôt et l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat du service urbanisme au 04 50 08 08 28 ou par e-mail.