Par arrêté n°ARR-2024-21 du 24 mai 2024, Madame la Présidente du Grand Annecy a décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), pour une durée de 31 jours du 17/06/2024 à 9h au 17/07/2024 à 12h.
Vous pourrez trouver ci-après l’arrêté ARR-2024-21 du 24 mai 2024 et l’avis d’enquête publique
- ARR-2024-21 du 24 mai 2024
- Avis d’enquête publique - RLPI