SCOT - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°01-2025 du 31/01/2025, le Président du SCoT du bassin annécien a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin annécien.
Le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin annécien est soumis à enquête publique :Du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au Vendredi 04 avril 2025 à 12h00 inclus
Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Au siège de l’enquête fixée à SCoT du bassin annécien (18 chemin des Cloches, 74940 Annecy)
- Dans les intercommunalités identifiées comme lieux d’enquête : au siège de la communauté d’agglomération du Grand Annecy et des communautés de communes Fier et Usses, des Sources du Lac d’Annecy du Pays de Cruseilles et Rumilly Terre de Savoie.
- Sur le site internet du SCoT du bassin annécien :www.scot-bassin-annecien.fr
- Sur le registre dématérialisé :https://www.registre-dematerialise.fr/5998
Un exemplaire du dossier est adressé sous format numérique (adresse du site internet où le dossier peut être téléchargé) dès l’ouverture de l’enquête, au maire de chaque commune sur le territoire.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SCoT du bassin annécien, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :
- Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu d’enquête ;
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/5998
- Par courrier électronique à l’adresse suivante :enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr
- Par voie postale au commissaire enquêteur (SCoT du bassin annécien ; 18 chemin des cloches 74940 ANNECY) ;
- Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.
Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé.
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
Vous pourrez trouver dans l’avis au public ci-après toute information complémentaire sur le déroulé de cette enquête publique
- SCOT - Avis d’enquête publique
PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES
La commune de Poisy est intégrée dans le S.C.O.T du bassin annecien.
Le SCoT du bassin annécien a été approuvé par le Comité Syndical en date du 26 février 2014 :
- Extrait de délibération d’approbation du SCOT
Informations sur le SCOT approuvé (annexe à la délibération, SCOT Approuvé)
Le SCoT du bassin annécien fait actuellement l’objet d’une procédure de révision. Vous pourrez trouver via le lien suivant la délibération du 15 décembre 2020 du comité syndical du SCoT du bassin annécien prescrivant cette révision et les modalités de concertation : http://www.scot-bassin-annecien.fr/Delib_Revision_20201202.pdf