Attention : Le service de l’état civil fournit des actes seulement si ces derniers ont été établis dans la commune de Poisy.
Pour un acte d’état civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
• Copie intégrale
• Extrait sans filiation
• Extrait avec filiation
En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Vous pouvez faire vos demandes d’actes d’état Civil
- En vous rendant auprès du service état civil.
- En remplissant en ligne le formulaire qui sera transmis directement par courriel au service.
- Demande d’acte de naissance
- Demande d’acte de mariage
- Demande d’acte de décès
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez.
Ces informations sont uniquement destinées à la mairie.
Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.