Permis d’aménager projet "Le Parc Gerbassier"
Participation du Public par voie électronique
Conformément à l’arrêté n°2025-029 du 25 février 2025, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 24 mars 2025 à 08h30 au vendredi 25 avril 2025 à 17h00, il sera procédé à une PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE organisée dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’aménager n°PA07421324X0004 portant sur le projet de création d’un lotissement de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d’une voie d’accès et de réseaux communs sur un terrain situé au lieu-dit « Gerbassier » et comportant une étude d’impact au sens de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, a fait l’objet d’un l’avis de l’autorité environnementale rendu le 18 février 2025 et mis en ligne sur le site internet de la commune (voir parution initiale ci-dessous) le 21 février 2025.
Pendant toute la durée susmentionnée de participation du public par voie électronique :
- Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, et comprenant notamment la demande de permis d’aménager, la décision n°2023-ARA-KKP-4571 du 10 août 2023 et la décision confirmative n°2023-ARA-KKP-4652 du 23 octobre 2023 de la préfète de région Auvergne Rhône Alpes soumettant le projet à évaluation environnementale à la suite d’un examen au cas par cas, l’étude d’impact du projet et son résumé non technique, les avis rendus sur le projet et notamment l’avis rendu par l’autorité environnementale (MRAe) sur l’étude d’impact, le mémoire en réponse du maître d’ouvrage, la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l’indication de la façon dont cette participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation, la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le maître d’ouvrage a connaissance et la mention relative à la procédure de débat public ou de concertation préalable sera consultable sur le site internet dédié, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6029
- Les observations, propositions et questions du public se feront uniquement par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6029 ou sur l’adresse électronique suivante : ppve-6029@registre-dematerialise.fr (Les observations transmises sur cette adresse électronique seront publiées sur le registre dématérialisé et consultables dans les meilleurs délais à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6029).
- Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier sous format dématérialisé et au registre dématérialisé, aux jours et horaires habituels d’ouverture, dans le lieu suivant :
- Mairie de Poisy, au 75 route d’Annecy, 74330 POISY.
- Jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie de Poisy (hors jours fériés ou jours de fermeture exceptionnelle) :
- Lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Une consultation du dossier en format papier sera également possible en Mairie de Poisy, à l’adresse et aux jours et horaires habituels d’ouverture susmentionnés.
- Le dossier pourra également, sur demande établie conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du Code de l’Environnement, être mis en consultation en format papier dans l’espace France Services Fier et Usses situé 13 bis route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy.
Vous pourrez trouver dans l’avis de participation du public par voie électronique et l’arrêté 2025-029 disponibles ci-dessous, toutes les informations utiles concernant cette procédure de participation du public par voie électronique :
- Avis de participation du public par voie électronique
- Arrêté n°2025-029 du 25/02/2025
PARUTION DU 17 Mars 2025
Vous pourrez trouver ci-après le mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage suite à l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) du 18 février 2025 concernant le projet "Le Parc Gerbassier"
- Mémoire en réponse à l’avis MRAE
PARUTION INITIALE
Une demande de permis d’aménager n°PA07421324X0004 a été déposée par la SCCV EQ2022 (domiciliée 46 avenue Gambetta, 74000 ANNECY) le 16 décembre 2024.
Cette demande porte sur la création, au lieu-dit « Gerbassier » (parcelles cadastrées pour tout ou partie section AP n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 526) d’un lotissement dénommé « Le Parc Gerbassier » de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d’une voie d’accès et de réseaux communs.
En raison de la surface de plancher et de l’emprise au sol projetées sur ce lotissement, ce projet a été soumis au préalable à examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale compétente, conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’environnement (demande en date du 10 juillet 2023).
La Préfète de la Région Auvergne Rhône Alpes, en tant qu’autorité environnementale, a décidé, par décision n°2023-ARA-KKP-4571 en date du 10 août 2023, de le soumettre à évaluation environnementale.
En application des articles L.122-1 et R.122-7 du code de l’environnement « V. - Lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet."
Vous pourrez trouver ci-après :
- L’avis de l’autorité environnementale
- GERBASSIER - Avis autorité environnementale
- L’avis de la DDT (Service eau-environnement - Cellule milieux aquatiques et pêche)
- GERBASSIER - Avis DDT
- L’avis du Schéma de COhérence Territorial du Bassin Annécien
- GERBASSIER - Avis du SCOT
- L’avis du Grand Annecy – Direction Aménagement, Habitat, Politique Agricole - service habitat
- GERBASSIER - Avis du GRAND ANNECY Direction de l’aménagement
- L’avis du Grand Annecy – Direction de la mobilité »
- GERBASSIER - Avis du GRAND ANNECY Direction de la mobilité
- La délibération de la Commune de Poisy
- Délibération n°25_11_14. Commune de Poisy
En complément de la parution initiale, vous trouverez ci-dessous les autres avis reçus dans le cadre du Permis d’Aménager n° PA07421324X0004.
- L’avis du SNIA
- Avis du SNIA
- L’avis de la DRAC
- Avis DRAC
- L’avis du SILA
- Avis SILA
- L’avis de RTE
- Avis RTE
- L’avis de la SPMR
- Avis SPMR
- L’avis du Grand Annecy - Direction de l’eau
- Avis Grand Annecy 1
- Avis Grand Annecy 2
- Avis Grand Annecy 3
- Avis Grand Annecy 4
- Avis Grand Annecy 5
- L’avis du Grand Annecy - Service eaux pluviales urbaines
- Avis Grand Annecy - Service eaux pluviales urbaines
- L’avis du Grand Annecy - Service des déchets
- Avis Grand Annecy - Service des déchets
- L’avis d’ENEDIS
- Avis ENEDIS
- L’avis du CD74
- Avis du CD74
- L’avis du SDIS74
- Avis du SDIS 74