MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE POISY
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Le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Poisy.
Vous pourrez trouver ci-après la délibération n°DEL-2024-291 du 14 novembre 2024
- Délibération 2024-291
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Ce dossier a été tenu à la disposition du public du 2 septembre 2024 à 8h30 au 4 octobre 2024 à 17h00 dans les locaux de la Mairie et du Grand Annecy et de manière dématérialisée.
Par arrêté n°ARR-2024-05 du 15 février 2024, la Présidente de la Communauté d’Agglomération du « Grand Annecy » a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Poisy.
L’objet de cette modification simplifiée est d’ajuster le règlement écrit pour la zone 1AUh/c6 des Violettes et d’ajouter une servitude au règlement graphique pour la réalisation de logements identifiés au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.
Par délibération n°DEL-2024-169 du 4 juillet 2024, le Conseil Communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°7 du PLU de Poisy.
Ce dossier a été tenu à la disposition du public du 2 septembre 2024 à 8h30 au 4 octobre 2024 à 17h00 selon, les modalités précisées dans l’avis au public ci-après :
- Avis au public
Vous pourrez également trouver ci-après la délibération n°DEL-2024-169 du 4 juillet 2024 et l’arrêté n°ARR-2024-05 du 15 février 2024 précités :
- Délibération 2024-169
- Arrêté 2024-05