Permis d’aménager projet "Le Parc Gerbassier"
Une demande de permis d’aménager n°PA07421324X0004 a été déposée par la SCCV EQ2022 (domiciliée 46 avenue Gambetta, 74000 ANNECY) le 16 décembre 2024.
Cette demande porte sur la création, au lieu-dit « Gerbassier » (parcelles cadastrées pour tout ou partie section AP n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 526) d’un lotissement dénommé « Le Parc Gerbassier » de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d’une voie d’accès et de réseaux communs.
En raison de la surface de plancher et de l’emprise au sol projetées sur ce lotissement, ce projet a été soumis au préalable à examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale compétente, conformément aux dispositions de l’article R.122-2 du code de l’environnement (demande en date du 10 juillet 2023).
La Préfète de la Région Auvergne Rhône Alpes, en tant qu’autorité environnementale, a décidé, par décision n°2023-ARA-KKP-4571 en date du 10 août 2023, de le soumettre à évaluation environnementale.
En application des articles L.122-1 et R.122-7 du code de l’environnement « V. - Lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet."
Vous pourrez trouver ci-après :
- L’avis de l’autorité environnementale
- GERBASSIER - Avis autorité environnementale
- L’avis de la DDT (Service eau-environnement - Cellule milieux aquatiques et pêche)
- GERBASSIER - Avis DDT
- L’avis du Schéma de COhérence Territorial du Bassin Annécien
- GERBASSIER - Avis du SCOT
- L’avis du Grand Annecy – Direction Aménagement, Habitat, Politique Agricole - service habitat
- GERBASSIER - Avis du GRAND ANNECY Direction de l’aménagement
- L’avis du Grand Annecy – Direction de la mobilité »
- GERBASSIER - Avis du GRAND ANNECY Direction de la mobilité
- La délibération de la Commune de Poisy
- Délibération n°25_11_14. Commune de Poisy