Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Le vote par procuration est une modalité désormais ouverte à tous les électeurs, il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin
A compter du 01 janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois, la mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place
Deux possibilités :
1. Télé-procédure "Ma procuration" :
Depuis le 06 avril 2021, une nouvelle télé-procédure, complémentaire de la procédure « papier » existante, simplifie l’établissement d’une procuration électorale.
Comment ça marche ?
- récupérer auprès de votre mandataire soit son numéro national d’électeur (disponible sur sa carte d’électeur ou sur le module "Interroger sa situation électorale" de service-public) et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité via le site internet www.maprocuration.gouv.fr
- rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour vérifier votre identité et valider votre procuration
- vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
2. Procuration papier :
La démarche s’effectue par le mandant muni d’une pièce d’identité auprès du commissariat, de la gendarmerie, ou du tribunal d’instance (ou auprès des autorités consulaires pour les personnes résidant à l’étranger).
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place ou le télécharge/
Pensez à récupérer auprès de votre mandataire soit son numéro national d’électeur (disponible sur sa carte d’électeur ou sur le module "Interroger sa situation électorale" de service-public) et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Instances compétentes pour établir une procuration :
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
A compter du 01 janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois, la mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France (Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger).
Durée de la procuration
La procuration est établie pour une seule élection. Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Toutefois, le mandant peut aussi établir une procuration pour une durée déterminée (Durée maximale de 1 ans si le mandant réside en France et de 3 ans s’il réside à l’étranger). Le mandant doit alors attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Attention, le mandataire (celui qui votera pour le mandant) ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Pour plus d’information auprès du service Elections (04.50.46.39.76 ou par mail) et sur le site www. service-public.fr